CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LE COIN DES PASSIONS

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.
Le Coin des Passions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Commande

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, « Le Coin des Passions » s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. « Le Coin des Passions » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le règlement des achats s'effectue :

• soit par carte bancaire : le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur sécurisé de notre banque BNP PARIBAS
• soit par chèque : le chèque devra être établi à l’ordre de « Le Coin des Passions » et envoyé à l’adresse suivante : 21 rue de l’Ange – 63000 Clermont-Ferrand.  Merci de joindre à votre règlement le n° de commande. La commande sera expédiée qu’à la réception du chèque.

La société « Le Coin des Passions » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Livraison

Les frais de port sont fixés à :

• 6 € pour la France Métropolitaine, frais de port offerts à partir de 40 € d'achat
• 10 € pour l’Union Européenne, frais de port offerts à partir de 70 € d’achat
• 22 € pour les DOM/TOM, frais de port offerts à partir de 120 € d’achat
• pour d’autres destinations, merci de bien vouloir nous contacter.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande dans la partie commentaires.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les 5 jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (contact@lecoindespassions.com) ou par téléphone au 04.73.37.69.18, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concernée, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.

Les délais moyens d’acheminement de la poste en France Métropolitaine sont de 3 jours. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. « Le Coin des Passions » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et L 121-20-1 du code de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.